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Assistant Juridique Artisan

Posez votre question en langage naturel

⚖️ Information importante — Cet assistant IA fournit des informations générales à titre indicatif uniquement. Les réponses ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et peuvent contenir des erreurs. Consultez un professionnel (avocat, Chambre des Métiers) avant toute décision importante.

Questions fréquentes :

Mon client ne paie pas ma facture, que faire ? Quelle TVA pour des travaux de rénovation ? L'assurance décennale est-elle obligatoire ? Plafond auto-entrepreneur BTP 2025 ? Comment rédiger un contrat de sous-traitance ? Accident d'un salarié sur mon chantier : ma responsabilité ? Puis-je refuser un chèque de garantie ? Comment facturer des travaux supplémentaires non prévus ?
Bonjour ! Je suis votre assistant juridique spécialisé pour les artisans et auto-entrepreneurs. Je peux vous aider sur vos questions du quotidien : clients mauvais payeurs, TVA, assurance, sous-traitance, obligations légales…

Posez-moi votre question en langage naturel, je vous répondrai en m'appuyant sur le droit français en vigueur.
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Sources officielles à consulter